Accueil avant/après l'école et pendant les vacances : rémunération, contrat et démarches pour la garde périscolaire avec une assistante maternelle.
Une assistante maternelle peut tout à fait proposer de la garde périscolaire : accueil avant et/ou après l'école, le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Ce type de garde répond à un besoin croissant des familles, mais soulève des questions pratiques sur les horaires, le transport et la rémunération.
Qu'est-ce que la garde périscolaire ?
La garde périscolaire désigne l'accueil d'un enfant scolarisé en dehors des heures d'école :
- Le matin avant l'école (7h-8h30 par exemple)
- Le soir après l'école (16h30-19h)
- Le mercredi en journée complète (selon l'organisation scolaire locale)
- Pendant les vacances scolaires (semaines complètes ou partielles)
L'enfant est pris en charge par l'assistante maternelle à domicile, et est conduit ou récupéré à l'école selon l'accord avec les parents.
Le transport scolaire : qui s'en charge ?
C'est souvent la question la plus délicate. Plusieurs organisations sont possibles :
- Les parents déposent et récupèrent l'enfant chez l'assistante maternelle : la prise en charge se fait à son domicile, l'assmat n'a pas à se déplacer.
- L'assistante maternelle accompagne l'enfant à l'école à pied : possible si l'école est proche, à formaliser dans le contrat d'assistante maternelle.
- L'assistante maternelle utilise son véhicule : nécessite une assurance auto avec usage professionnel et des sièges adaptés ; les kilomètres peuvent être remboursés par les parents.
Si vous utilisez votre véhicule pour déposer ou récupérer les enfants, vous devez impérativement disposer d'une assurance auto avec usage professionnel et être équipée des sièges auto adaptés.
Les kilomètres effectués peuvent être remboursés par les parents : consultez notre guide indemnités kilométriques de l'assistante maternelle.
Comment est calculée la rémunération en périscolaire ?
Les horaires réduits : le principe des heures de présence responsable
Quand l'enfant est à l'école, vous n'êtes pas rémunérée pour ce temps. Votre rémunération couvre uniquement les heures d'accueil effectif.
Exemple d'une journée type :
- 7h30 - 8h30 : accueil matin = 1 heure rémunérée
- 8h30 - 16h30 : enfant à l'école = non rémunérée
- 16h30 - 18h30 : accueil soir = 2 heures rémunérées
- Total journalier = 3 heures rémunérées
Le salaire minimum en périscolaire
Le salaire d'une assistante maternelle horaire minimum est identique à tout contrat d'accueil : il ne peut pas être inférieur au plancher fixé par la Convention Collective.
💡 Astuce : Pour les gardes périscolaires avec des horaires très courts, pensez à calculer votre mensualisation. Elle permet de lisser les revenus sur l'année, y compris les périodes de vacances scolaires où les horaires changent. La déclaration se fait comme pour tout contrat : déclarer sur Pajemploi. Les parents peuvent bénéficier du CMG de la CAF pour financer cette garde périscolaire.
La mensualisation en garde périscolaire
La mensualisation est fortement conseillée pour les gardes périscolaires. Elle consiste à calculer le nombre d'heures annuelles d'accueil et à les diviser en 12 mensualités égales, quelle que soit la variabilité réelle des heures selon les semaines.
Avantage : un salaire stable chaque mois, même pendant les petites vacances scolaires.
Calcul simplifié :
- Calculer les heures hebdomadaires en période scolaire
- Multiplier par le nombre de semaines scolaires (environ 36)
- Ajouter les heures pendant les vacances si gardés
- Diviser le total par 12 → mensualité lissée
Le mercredi : une journée complète
Beaucoup d'enfants n'ont pas école le mercredi et sont accueillis en journée complète. Cette journée peut être intégrée dans un contrat global périscolaire ou faire l'objet d'un avenant spécifique.
Le mercredi est souvent la journée la plus rémunératrice pour l'assistante maternelle en garde périscolaire, car les heures d'accueil sont plus longues.
Les vacances scolaires : 3 options
Option 1 : Les parents gardent l'enfant eux-mêmes
Dans ce cas, l'assistante maternelle n'est pas rémunérée pendant les vacances (sauf mensualisation préalablement convenue).
Option 2 : L'enfant est accueilli normalement
Les heures sont rémunérées comme les autres semaines, souvent en journée complète.
Option 3 : Accueil partiel
Un accord peut prévoir un accueil à mi-temps ou sur certains jours seulement. Un avenant au contrat est recommandé pour formaliser ces arrangements.
Garde périscolaire et projet d'accueil
L'accueil périscolaire est différent de celui d'un tout-petit. L'enfant scolarisé a des besoins spécifiques : aide aux devoirs, temps libre structuré, collation, temps calme. Intégrez ces éléments dans votre projet d'accueil pour rassurer les parents et professionnaliser votre offre.
Foire Aux Questions
À partir de quel âge peut-on accueillir un enfant en périscolaire ?
Dès que l'enfant entre à l'école maternelle (3 ans), voire en petite section à 2 ans dans certains cas. Il n'y a pas de limite d'âge supérieure, mais en pratique les enfants au collège sont rarement accueillis chez des assistantes maternelles.
Faut-il un contrat spécifique pour la garde périscolaire ?
Non, c'est un contrat d'accueil classique qui précise les horaires périscolaires. Si les conditions changent significativement (vacances, nouvel horaire scolaire), un avenant est nécessaire.
Puis-je accueillir des enfants de la même famille en périscolaire ET en journée complète pour un autre enfant ?
Oui, dans la limite du nombre d'enfants autorisés par votre agrément assistante maternelle délivré par la PMI. Les enfants présents simultanément comptent tous dans votre quota.
Que se passe-t-il si l'école est fermée de manière imprévue ?
Si l'enfant reste chez vous en journée complète, vous devez vous assurer que cela ne dépasse pas votre agrément en nombre d'enfants simultanés. La rémunération couvre les heures d'accueil effectif supplémentaires.
Comment gérer les mercredis où l'enfant est malade et ne va pas à l'école ?
Si l'enfant reste chez vous, les heures d'accueil sont normalement rémunérées. Si les parents le reprennent, la politique de rémunération dépend de ce qui est prévu dans le contrat (maintien du salaire ou non).
